L’instruction en famille
L’instruction en famille (IEF), parfois appelée « école à la maison », est une modalité d’instruction longtemps offerte aux familles. Le droit à l’instruction est rappelé par de nombreux textes internationaux, constitutionnels et législatifs (treizième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946 et article 2 du protocole additionnel à la convention européenne de sauvegarde des droits […]
Inscription dans l’enseignement supérieur privé
Lors de son inscription dans un établissement d’enseignement supérieur privé, il est annoncé à Nawel que celle-ci est conditionnée au retrait du foulard, par application du principe de laïcité. L’enseignement supérieur privé rassemble des établissements sous statuts très divers : des lycées privés proposant des sections de techniciens supérieurs (STS) ou des classes préparatoires aux grandes […]
Inscription à l’université
Lors de sa rentrée universitaire, il est annoncé à Nawel que l’inscription à l’université est conditionnée au retrait du foulard, par application du principe de laïcité. Que dit la loi ? La liberté religieuse est un principe consacré par le droit constitutionnel français ainsi que le droit international et européen. L’enseignement supérieur n’est pas concerné […]
L’injure
Que dit la loi ? L’injure est définie par la loi du 29 juillet sur la liberté de la presse de 1881 comme « Toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait » (art. 29 al. 2). Ainsi, contrairement à la diffamation, l’injure n’impute pas un fait précis à une […]
Incitation à la haine, à la violence et à la discrimination
Que dit la loi ? Il faut distinguer l’incitation à la haine, à la discrimination et à la violence de l’injure et de la diffamation. L’incitation à la haine est le fait, par des discours, des écrits ou par tout autre moyen, de pousser des tiers à manifester de la haine, de la violence ou […]
Haine en ligne
Que dit la loi ? Qu’est-ce qu’un contenu haineux ? Bien que la liberté d’expression soit une liberté fondamentale précieuse (Cons. const. 11 oct. 1984, Entreprises de presse, n° 84-181 DC), le législateur est venu réprimer les abus de l’exercice de cette liberté. Ces abus sont monnaie courante sur Internet et se retrouvent dans ce qu’on appelle […]
GRETA et signes religieux
Sarah souhaite effectuer une formation professionnelle dispensée par un GRETA. Son dossier a été retenu mais lorsqu’elle se présente à l’accueil, elle est interpellée par la directrice qui l’informe qu’elle ne peut pas intégrer la formation en portant le foulard. Elle invoque le règlement intérieur qui comporte la mention suivante : « en application du […]
La garde à vue (GAV)
Sofiane, lycéen a été placé en garde à vue pour ne pas avoir respecté la minute de silence organisée par son établissement. Sa mère se demande ce qu’il risque, ce qu’il va se passer et quels sont ses droits. Qu’est-ce que la garde à vue ? La garde à vue est une mesure de contrainte décidée […]
Sport et signes religieux
Sarah a fait le choix de s’inscrire au cours de boxe proposé par son université, mais lorsqu’elle se présente au cours, le professeur de sport la refuse au motif qu’elle porte un foulard. Il justifie cela par le principe de laïcité. Ines quant à elle, a été refusée à l’entrée de sa salle de sport […]
Refus de soins chez le médecin
Sirine se rend chez un médecin après avoir obtenu un rendez-vous chez ce dernier. Une fois au cabinet, la secrétaire lui demande de s’installer mais lorsque vient son tour, le médecin refuse de l’examiner si elle ne retire pas son foulard en précisant que son cabinet est laïque. Sirine ressort du cabinet tout en se […]
