Publication de ma photographie sans mon consentement
Sofia découvre avec stupeur que son image figure en première page d’une revue de presse. Ladite photographie s’accompagne du titre suivant « Le nouveau visage de la radicalisation ». Que dit la loi ? Le droit à l’image, résulte du droit au respect de sa vie privée (art. 8 Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des […]
Décision administrative défavorable
Une décision administrative est un acte juridique qui émane unilatéralement d’une autorité administrative ou d’une personne privée chargée d’un service public à caractère administratif et qui modifie ou refuse de modifier les droits ou obligations des administrés, indépendamment de leur consentement. Exemples : refus d’un permis de construire, rejet d’un titre de séjour. Elle peut […]
Quand suis-je une victime ?
La notion de victime n’est pas clairement définie dans les textes juridiques français. Dans la définition donnée par l’Assemblée Générale des Nations Unies (résolution 40/34 du 11 décembre 1985), les victimes sont : « Des personnes qui, individuellement ou collectivement, ont subi un préjudice, notamment une atteinte à leur intégrité physique ou mentale, une souffrance morale, […]
Prière au travail
Rachid est ingénieur en informatique dans une grande entreprise. Il a pour habitude de faire sa prière quotidienne dans son bureau lors de sa pause déjeuner. Il est aujourd’hui surpris par un collègue de travail qui va se plaindre à son supérieur hiérarchique. Rachid se demande ce qu’il risque et s’il peut être licencié pour […]
Photo d’identité sur les documents officiels et non officiels
Salima souhaite souscrire à une offre proposée par la compagnie de transport de sa région et dépose pour cela un dossier où il est demandé des photographies d’identité. Elle souhaite savoir si elle a le droit de fournir une photographie avec son foulard. Elle se pose d’ailleurs la même question pour son inscription dans une […]
Port du foulard au travail
Madame S. souhaite travailler avec son foulard au sein d’une entreprise privée, l’employeur lui indique qu’il ne lui sera pas possible de le porter pendant ses heures de travail. Est-ce légal ? Que dit la loi ? Le salarié, comme tout citoyen, jouit d’une liberté religieuse laquelle est garantie par de nombreux instruments juridiques, notamment la […]
Cérémonie de remise des diplômes
Samia a obtenu son baccalauréat et a hâte de pouvoir assister à la cérémonie de remise des diplômes organisée par son établissement. Elle se demande toutefois si elle peut garder son foulard pour l’occasion. Que dit la loi ? La LOI n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port […]
Renouvellement de pièce d’identité et foulard
Najat a rendez-vous à la mairie pour déposer sa demande de renouvellement de sa carte nationale d’identité. L’agent de la mairie lui demande alors de retirer son foulard, au guichet devant tout le monde, afin de constater son identité pour des raisons de vérification et de sécurité. Quant à Charlotte, elle a vu sa demande […]
