La prière
Aziz, qui cumule de nombreuses activités, souhaite effectuer ses prières à l’heure. Il est alors parfois contraint de prier dehors ou au travail et se demande si cela est légal. De même, il se demande si ses enfants peuvent prier à l’école ou l’université. Que dit la loi ? 1. Prier dans l’espace public En France, […]
L’autorité parentale
Qu’est-ce que l’autorité parentale ? Le mineur, bien qu’il dispose de la personnalité juridique, n’est pas titulaire de la capacité d’exercice. Ainsi, il doit être non seulement protégé, mais aussi représenté. La LOI n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale vient poser le cadre relatif au principe de l’exercice de l’autorité parentale par […]
Journée défense et citoyenneté
Sihem vient d’effectuer son recensement citoyen, elle recevra dans quelques mois une convocation écrite indiquant la date et le lieu de sa journée défense et citoyenneté (JDC). Elle se demande si celle-ci est obligatoire et si elle peut par ailleurs garder son foulard lors de cette journée. Que dit la loi ? Qu’est-ce que la journée […]
L’instruction en famille
L’instruction en famille (IEF), parfois appelée « école à la maison », est une modalité d’instruction longtemps offerte aux familles. Le droit à l’instruction est rappelé par de nombreux textes internationaux, constitutionnels et législatifs (treizième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946 et article 2 du protocole additionnel à la convention européenne de sauvegarde des droits […]
Inscription dans l’enseignement supérieur privé
Lors de son inscription dans un établissement d’enseignement supérieur privé, il est annoncé à Nawel que celle-ci est conditionnée au retrait du foulard, par application du principe de laïcité. L’enseignement supérieur privé rassemble des établissements sous statuts très divers : des lycées privés proposant des sections de techniciens supérieurs (STS) ou des classes préparatoires aux grandes […]
Inscription à l’université
Lors de sa rentrée universitaire, il est annoncé à Nawel que l’inscription à l’université est conditionnée au retrait du foulard, par application du principe de laïcité. Que dit la loi ? La liberté religieuse est un principe consacré par le droit constitutionnel français ainsi que le droit international et européen. L’enseignement supérieur n’est pas concerné […]
L’injure
Que dit la loi ? L’injure est définie par la loi du 29 juillet sur la liberté de la presse de 1881 comme « Toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait » (art. 29 al. 2). Ainsi, contrairement à la diffamation, l’injure n’impute pas un fait précis à une […]
Incitation à la haine, à la violence et à la discrimination
Que dit la loi ? Il faut distinguer l’incitation à la haine, à la discrimination et à la violence de l’injure et de la diffamation. L’incitation à la haine est le fait, par des discours, des écrits ou par tout autre moyen, de pousser des tiers à manifester de la haine, de la violence ou […]
Haine en ligne
Que dit la loi ? Qu’est-ce qu’un contenu haineux ? Bien que la liberté d’expression soit une liberté fondamentale précieuse (Cons. const. 11 oct. 1984, Entreprises de presse, n° 84-181 DC), le législateur est venu réprimer les abus de l’exercice de cette liberté. Ces abus sont monnaie courante sur Internet et se retrouvent dans ce qu’on appelle […]
GRETA et signes religieux
Sarah souhaite effectuer une formation professionnelle dispensée par un GRETA. Son dossier a été retenu mais lorsqu’elle se présente à l’accueil, elle est interpellée par la directrice qui l’informe qu’elle ne peut pas intégrer la formation en portant le foulard. Elle invoque le règlement intérieur qui comporte la mention suivante : « en application du […]
