Victime : vers qui me tourner ?
Ilhem travaille depuis quelques mois au sein d’une agence immobilière mais elle subit régulièrement des moqueries de la part de ses collègues au point que son état de santé se dégrade. Elle ne supporte plus la situation mais se sent démunie et ne sait pas vers qui se tourner pour en parler. Si vous estimez […]
Victime et ITT
En sortant de chez lui, Farid a été victime d’une agression. Il a subi un préjudice corporel mais aussi moral, il ne sait pas ce qu’il doit faire. Son ami lui conseille de faire constater son état en toute urgence, notamment pour l’évaluation des ITT. Qu’est-ce que cela signifie ? Que signifie ITT ? La notion […]
Victime : comment faire valoir mes droits ?
Nabil a réservé une location pour passer ses quelques jours de vacances avec sa famille. Lorsqu’il arrive sur les lieux, un agent de l’accueil lui refuse l’accès en raison de sa barbe longue avant de l’agresser verbalement et le menacer. En tant que victime, Nabil a déposé plainte et a reçu par la suite un […]
Victime : comment être indemnisée ?
À la suite d’une agression, Leila a subi un préjudice corporel mais aussi matériel et moral, elle aimerait savoir comment obtenir une indemnisation de ses différents préjudices, quelles sont les différentes démarches et vers qui se tourner. Qui doit vous indemniser ? Si vous avez subi un préjudice qui a été causé par un acte ou […]
Unité médico judiciaire et rôle du légiste
A la suite d’un accident ou d’une agression, et généralement, après avoir déposé une plainte, vous pouvez vous rendre en tant que victime, dans une Unité Médico-Judiciaire (UMJ). Vous vous demandez quel est son rôle ainsi que celui du médecin légiste. Qu’est-ce qu’une Unité Médico-Judiciaire (UMJ) ? Une Unité Médico-Judiciaire (UMJ) est un lieu où le […]
Tenues vestimentaires dans les écoles publiques
De nombreuses collégiennes ou lycéennes nous interpellent au sujet de leurs tenues vestimentaires, lesquelles sont parfois perçues comme un « signe ostentatoire d’appartenance religieuse » par leur établissement. Tunique, pantalon ample, jupe ou robe longue, peut-on m’interdire le port d’une tenue vestimentaire au sein de mon établissement scolaire ? Que dit la loi ? Sur le choix […]
Mamans accompagnatrices, sorties scolaires et signes religieux
Iris est maman d’une petite fille de trois ans, scolarisée dans une école maternelle. Alors qu’elle se proposait à participer à l’encadrement d’une sortie scolaire, sa demande a été refusée par l’enseignante, au motif du port de son foulard. Elle n’est pas la seule à subir un tel refus, il s’agit d’un problème récurrent depuis de nombreuses […]
Sorties scolaires et signes religieux pour les élèves
Hafsa, qui a pour habitude de retirer son foulard à l’entrée de son établissement, souhaite le porter en sortie scolaire. Toutefois son professeur lui demande de le retirer même si elle n’est pas dans l’enceinte de l’établissement. Que dit la loi ? La LOI n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de […]
Saisine de l’Inspection Générale de la Police Nationale – IGPN
Qu’est-ce que l’IGPN ? L’inspection générale de la police nationale (IGPN), surnommée la « police des polices », est un organisme à compétence nationale dépendant du ministère de l’Intérieur qui a pour mission de veiller au bon fonctionnement de la Police nationale, de la préfecture de Police de Paris et de la Police municipale. Quelles sont […]
Renouvellement de passeport
J’ai déposé une demande de renouvellement du passeport. Or depuis deux mois, aucune nouvelle. Sur le site, il est indiqué qu’il est toujours en cours d’instruction à la mairie. Un agent me dit que ce temps d’attente n’est pas normal, il est en général entre 15 et 30 jours, selon le lieu géographique de la […]
