La neutralité dans l’enseignement primaire et secondaire

Sonia a 16 ans et fait sa rentrée dans une nouvelle athénée, qui est un établissement public francophone en Région Wallonne. Elle souhaite cette année porter le foulard. Mais elle se demande si cela ne pourrait pas être une source de problème à l’école. Elle se demande quelles sont ses devoirs et obligations en tant […]

La question du prosélytisme en droit belge

Stéphanie est à la tête d’une agence immobilière et a engagé récemment Selma et Younes, deux jeunes collaborateurs de confessions musulmanes. Selma porte le foulard et Younes fait ses prières sur son lieu de travail, sans que cela ne gêne Stéphanie ou contrevienne au règlement de l’entreprise. Cependant, Selma et Younes sont depuis peu en […]

Port du foulard dans le secteur public

Sarah a posé sa candidature pour un poste au sein de l’administration de sa commune. Lors de l’entretien d’embauche, elle a exprimé son souhait de porter le foulard pendant son travail. Elle n’a fait l’objet d’aucune observation. Elle entre en fonction, peu de temps par la suite mais est interpellée par son supérieur hiérarchique sur […]

Port du foulard et politique de neutralité dans le secteur privé

Une enseigne de prêt-à-porter introduit, dans son règlement intérieur, une clause de neutralité interdisant uniquement le port de signes religieux pour tous ses employés.  Marie, salariée au service comptabilité, depuis quatre ans, est directement affectée par cette nouvelle clause car elle porte un foulard pour des raisons religieuses. Que dit la loi ? Le droit […]

Discrimination directe ou indirecte ?

Mohammed souhaite acquérir un bien immobilier et visite une maison avec sa maman qui porte le foulard et un vêtement traditionnel. Sa candidature n’est pas retenue. Lorsque sa sœur, qui ne porte pas le foulard, visite la même maison, la candidature de celle-ci est retenue par l’agent immobilier. Il se rend compte qu’il a subi une […]