Port du foulard et politique de neutralité dans le secteur privé
Une enseigne de prêt-à-porter introduit, dans son règlement intérieur, une clause de neutralité interdisant uniquement le port de signes religieux pour tous ses employés. Marie, salariée au service comptabilité, depuis quatre ans, est directement affectée par cette nouvelle clause car elle porte un foulard pour des raisons religieuses. Que dit la loi ? Le droit […]
Discrimination directe ou indirecte ?
Mohammed souhaite acquérir un bien immobilier et visite une maison avec sa maman qui porte le foulard et un vêtement traditionnel. Sa candidature n’est pas retenue. Lorsque sa sœur, qui ne porte pas le foulard, visite la même maison, la candidature de celle-ci est retenue par l’agent immobilier. Il se rend compte qu’il a subi une […]
