Sorties scolaires et signes religieux pour les élèves
Hafsa, qui a pour habitude de retirer son foulard à l’entrée de son établissement, souhaite le porter en sortie scolaire. Toutefois son professeur lui demande de le retirer même si elle n’est pas dans l’enceinte de l’établissement. Que dit la loi ? La LOI n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de […]
Mamans accompagnatrices, sorties scolaires et signes religieux
Iris est maman d’une petite fille de trois ans, scolarisée dans une école maternelle. Alors qu’elle se proposait à participer à l’encadrement d’une sortie scolaire, sa demande a été refusée par l’enseignante, au motif du port de son foulard. Elle n’est pas la seule à subir un tel refus, il s’agit d’un problème récurrent depuis de nombreuses […]
Tenues vestimentaires dans les écoles publiques
De nombreuses collégiennes ou lycéennes nous interpellent au sujet de leurs tenues vestimentaires, lesquelles sont parfois perçues comme un « signe ostentatoire d’appartenance religieuse » par leur établissement. Tunique, pantalon ample, jupe ou robe longue, peut-on m’interdire le port d’une tenue vestimentaire au sein de mon établissement scolaire ? Que dit la loi ? Sur le choix […]
Cérémonie de remise des diplômes
Samia a obtenu son baccalauréat et a hâte de pouvoir assister à la cérémonie de remise des diplômes organisée par son établissement. Elle se demande toutefois si elle peut garder son foulard pour l’occasion. Que dit la loi ? La LOI n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port […]
Unité médico judiciaire et rôle du légiste
A la suite d’un accident ou d’une agression, et généralement, après avoir déposé une plainte, vous pouvez vous rendre en tant que victime, dans une Unité Médico-Judiciaire (UMJ). Vous vous demandez quel est son rôle ainsi que celui du médecin légiste. Qu’est-ce qu’une Unité Médico-Judiciaire (UMJ) ? Une Unité Médico-Judiciaire (UMJ) est un lieu où le […]
Port du foulard au travail
Madame S. souhaite travailler avec son foulard au sein d’une entreprise privée, l’employeur lui indique qu’il ne lui sera pas possible de le porter pendant ses heures de travail. Est-ce légal ? Que dit la loi ? Le salarié, comme tout citoyen, jouit d’une liberté religieuse laquelle est garantie par de nombreux instruments juridiques, notamment la […]
Victime : comment être indemnisée ?
À la suite d’une agression, Leila a subi un préjudice corporel mais aussi matériel et moral, elle aimerait savoir comment obtenir une indemnisation de ses différents préjudices, quelles sont les différentes démarches et vers qui se tourner. Qui doit vous indemniser ? Si vous avez subi un préjudice qui a été causé par un acte ou […]
Photo d’identité sur les documents officiels et non officiels
Salima souhaite souscrire à une offre proposée par la compagnie de transport de sa région et dépose pour cela un dossier où il est demandé des photographies d’identité. Elle souhaite savoir si elle a le droit de fournir une photographie avec son foulard. Elle se pose d’ailleurs la même question pour son inscription dans une […]
Victime : comment faire valoir mes droits ?
Nabil a réservé une location pour passer ses quelques jours de vacances avec sa famille. Lorsqu’il arrive sur les lieux, un agent de l’accueil lui refuse l’accès en raison de sa barbe longue avant de l’agresser verbalement et le menacer. En tant que victime, Nabil a déposé plainte et a reçu par la suite un […]
Prière au travail
Rachid est ingénieur en informatique dans une grande entreprise. Il a pour habitude de faire sa prière quotidienne dans son bureau lors de sa pause déjeuner. Il est aujourd’hui surpris par un collègue de travail qui va se plaindre à son supérieur hiérarchique. Rachid se demande ce qu’il risque et s’il peut être licencié pour […]
