Photo d’identité sur les documents officiels et non officiels
Salima souhaite souscrire à une offre proposée par la compagnie de transport de sa région et dépose pour cela un dossier où il est demandé des photographies d’identité. Elle souhaite savoir si elle a le droit de fournir une photographie avec son foulard. Elle se pose d’ailleurs la même question pour son inscription dans une […]
Victime : comment faire valoir mes droits ?
Nabil a réservé une location pour passer ses quelques jours de vacances avec sa famille. Lorsqu’il arrive sur les lieux, un agent de l’accueil lui refuse l’accès en raison de sa barbe longue avant de l’agresser verbalement et le menacer. En tant que victime, Nabil a déposé plainte et a reçu par la suite un […]
Prière au travail
Rachid est ingénieur en informatique dans une grande entreprise. Il a pour habitude de faire sa prière quotidienne dans son bureau lors de sa pause déjeuner. Il est aujourd’hui surpris par un collègue de travail qui va se plaindre à son supérieur hiérarchique. Rachid se demande ce qu’il risque et s’il peut être licencié pour […]
Victime et ITT
En sortant de chez lui, Farid a été victime d’une agression. Il a subi un préjudice corporel mais aussi moral, il ne sait pas ce qu’il doit faire. Son ami lui conseille de faire constater son état en toute urgence, notamment pour l’évaluation des ITT. Qu’est-ce que cela signifie ? Que signifie ITT ? La notion […]
Victime : vers qui me tourner ?
Ilhem travaille depuis quelques mois au sein d’une agence immobilière mais elle subit régulièrement des moqueries de la part de ses collègues au point que son état de santé se dégrade. Elle ne supporte plus la situation mais se sent démunie et ne sait pas vers qui se tourner pour en parler. Si vous estimez […]
Quand suis-je une victime ?
La notion de victime n’est pas clairement définie dans les textes juridiques français. Dans la définition donnée par l’Assemblée Générale des Nations Unies (résolution 40/34 du 11 décembre 1985), les victimes sont : « Des personnes qui, individuellement ou collectivement, ont subi un préjudice, notamment une atteinte à leur intégrité physique ou mentale, une souffrance morale, […]
Décision administrative défavorable
Une décision administrative est un acte juridique qui émane unilatéralement d’une autorité administrative ou d’une personne privée chargée d’un service public à caractère administratif et qui modifie ou refuse de modifier les droits ou obligations des administrés, indépendamment de leur consentement. Exemples : refus d’un permis de construire, rejet d’un titre de séjour. Elle peut […]
Publication de ma photographie sans mon consentement
Sofia découvre avec stupeur que son image figure en première page d’une revue de presse. Ladite photographie s’accompagne du titre suivant « Le nouveau visage de la radicalisation ». Que dit la loi ? Le droit à l’image, résulte du droit au respect de sa vie privée (art. 8 Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des […]
