C’est une série judiciaire de plusieurs années qui a pris fin ce 21 novembre, avec la décision attendue de la Cour constitutionnelle.

Alors qu’en 2017, des étudiantes de la Haute école Francisco Ferrer de Bruxelles portent plainte contre le règlement intérieur de l’école (interdisant le port du foulard) qu’elles jugeaient discriminant, le tribunal de première instance leur donne raison en 2021.

Suite à cette décision de justice, un collectif de professeurs et anciens professeurs de la Haute école se forme pour demander la réévaluation de cette décision, prétextant que leurs intérêts étaient en jeu dans cette décision pour laquelle ils n’ont pas été consultés. Le tribunal civil renvoie l’affaire à la Cour constitutionnelle pour savoir si cette demande est recevable.

Jeudi dernier, la Cour constitutionnelle décide de rejeter la requête du collectif des professeurs, estimant qu’ils ne sont pas aptes à demander une réévaluation de la décision. La Cour rappelle également le caractère discriminatoire d’un règlement intérieur d’une haute école interdisant le port de signes religieux, réaffirmant ainsi l’importance du droit à l’enseignement inclusif dans l’espace académique belge.