Justice en Belgique : moins d’un dossier de discrimination sur deux aboutit

Une étude inédite publiée par l’Université catholique de Louvain (UCLouvain) dresse une radiographie des décisions de justice belge concernant des actions contre la discrimination entre 2009 et 2019. Elle repose sur l’analyse de 760 décisions judiciaires liées à des cas de discrimination sur des bases telles que le genre, l’origine, le handicap, l’âge, l’orientation sexuelle ou les convictions religieuses.

Le principal constat : seulement 38,9 % des décisions concluent à l’existence d’une discrimination, ce qui signifie que moins d’un plaignant sur deux obtient gain de cause en justice. Le taux varie fortement selon le critère invoqué : par exemple, il est d’environ 50 % pour les affaires liées au genre, mais tombe à 20,4 % pour la discrimination fondée sur l’origine raciale ou ethnique et à 10,5 % pour les convictions religieuses ou philosophiques.

L’étude montre aussi que l’implication d’un organisme spécialisé comme Unia augmente nettement les chances de succès des victimes devant les tribunaux.

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