À l’aéroport, on me demande de retirer mon foulard pour un contrôle de sécurité au niveau du portique de sécurité, et ce en présence de tous les voyageurs.
En ont-il le droit ?
NON
- Le retrait systématique alors que le portique de sécurité ne sonne pas est illégal.
- L’obligation de neutralité s’impose uniquement aux agents du service public, elle ne concerne donc que les employés d’un aéroport rattaché à l’état, et exclut les usagers du service. Ces derniers disposent donc pleinement de leur liberté religieuse.
- Toute restriction à la liberté religieuse doit être nécessairement motivée par un réel souci de sécurité publique, pour ne pas constituer une atteinte illégale aux libertés fondamentales.
- Seuls les manteaux et les vestes doivent être obligatoirement retirés et inspectés comme bagages de cabine. Ainsi rien n’est évoqué concernant les couvre-chefs, même au regard des modalités de palpation.
- Toute fouille complémentaire peut être effectuée dans un isoloir prévu à cet effet.
Dans cette situation, que dois-je faire ?
- Exiger que l’on me présente la réglementation justifiant le retrait du foulard ;
- Exiger que l’on me notifie et motive cette demande par écrit ;
- Contacter le directeur de l’aéroport concerné ;
- Si des questions de sécurité sont invoquées, coopérer (palpation/contrôle dans une pièce à part avec un agent féminin = principe de dignité religieuse) ;
- Saisir Equitas qui m’apportera soutien et assistance juridique.
