La neutralité dans l’enseignement primaire et secondaire
Sonia a 16 ans et fait sa rentrée dans une nouvelle athénée, qui est un établissement public francophone en Région Wallonne. Elle souhaite cette année porter le foulard. Mais elle se demande si cela ne pourrait pas être une source de problème à l’école. Elle se demande quelles sont ses devoirs et obligations en tant […]
La question du prosélytisme en droit belge
Stéphanie est à la tête d’une agence immobilière et a engagé récemment Selma et Younes, deux jeunes collaborateurs de confessions musulmanes. Selma porte le foulard et Younes fait ses prières sur son lieu de travail, sans que cela ne gêne Stéphanie ou contrevienne au règlement de l’entreprise. Cependant, Selma et Younes sont depuis peu en […]
Port du foulard dans le secteur public
Sarah a posé sa candidature pour un poste au sein de l’administration de sa commune. Lors de l’entretien d’embauche, elle a exprimé son souhait de porter le foulard pendant son travail. Elle n’a fait l’objet d’aucune observation. Elle entre en fonction, peu de temps par la suite mais est interpellée par son supérieur hiérarchique sur […]
Port du foulard et politique de neutralité dans le secteur privé
Une enseigne de prêt-à-porter introduit, dans son règlement intérieur, une clause de neutralité interdisant uniquement le port de signes religieux pour tous ses employés. Marie, salariée au service comptabilité, depuis quatre ans, est directement affectée par cette nouvelle clause car elle porte un foulard pour des raisons religieuses. Que dit la loi ? Le droit […]
Discrimination directe ou indirecte ?
Mohammed souhaite acquérir un bien immobilier et visite une maison avec sa maman qui porte le foulard et un vêtement traditionnel. Sa candidature n’est pas retenue. Lorsque sa sœur, qui ne porte pas le foulard, visite la même maison, la candidature de celle-ci est retenue par l’agent immobilier. Il se rend compte qu’il a subi une […]
Cantine et consommation de viandes
Lors de la rentrée scolaire, nous recevons beaucoup de signalements concernant la contrainte qui serait exercée sur les enfants afin de les forcer à consommer la viande, parfois de la viande de porc qui leur est servie à la cantine scolaire. Les arguments présentés pour justifier cette contrainte sont : L’équilibre nutritionnel ; Le goût ; […]
Cartes étudiantes et signes religieux
En période de rentrée scolaire, de nombreuses jeunes filles sont contraintes de délivrer à l’administration de leur établissement des photos où elles sont « tête nue », sous peine de non-délivrance de leur carte d’étudiante. Que dit la loi ? Conformément à la liberté de conscience, arborer un signe religieux dans l’enseignement supérieur ne saurait représenter […]
Centres de formation et signes religieux
Sarah souhaite effectuer une formation professionnelle auprès d’un organisme de formation. Son dossier a été retenu mais lorsqu’elle se présente à l’accueil, elle est interpellée par la directrice qui l’informe qu’elle ne peut pas intégrer la formation en portant le foulard. Elle invoque le règlement intérieur qui comporte la mention suivante : « en application […]
Cérémonie de mariage
Quelques jours avant la célébration de mon mariage, une employée de la mairie m’informe qu’il est obligatoire de se présenter tête nue lors de la cérémonie. Elle me précise que c’est la laïcité : si je ne retire pas mon foulard, le mariage ne sera pas célébré. Est-ce vrai ? FAUX Le principe de laïcité, […]
CFA et signes religieux
Sarah souhaite effectuer une formation professionnelle auprès d’un centre de formation d’apprentis (CFA). Son dossier a été retenu mais lorsqu’elle se présente à l’accueil, elle est interpellée par la directrice qui l’informe qu’elle ne peut pas intégrer la formation en portant le foulard. Elle invoque le règlement intérieur qui comporte la mention suivante : « […]
