Hafsa, qui a pour habitude de retirer son foulard à l’entrée de son établissement, souhaite le porter en sortie scolaire. Toutefois son professeur lui demande de le retirer même si elle n’est pas dans l’enceinte de l’établissement.

Que dit la loi ?

La LOI n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics dit :

« Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit ».

La loi s’applique aux écoles, aux collèges et aux lycées publics, et la Circulaire du 18 mai 2004 relative à la mise en œuvre de la loi du 15 mars 2004 précise que dans les lycées, la loi s’applique à l’ensemble des élèves, y compris ceux qui sont inscrits dans des formations post-baccalauréat (classes préparatoires aux grandes écoles, sections de technicien supérieur).

D’après la Circulaire du 18 mai 2004 (art.2-2), la loi du 15 mars 2004 s’applique à toutes les activités placées sous la responsabilité des établissements ou des enseignants y compris celles qui se déroulent en dehors de l’enceinte de l’établissement, comme les sorties scolaires, les voyages scolaires et les cours d’éducation physique et sportive.

Il faut distinguer deux types de sorties scolaires :

• La sortie scolaire obligatoire, qui constitue une modalité de l’enseignement prévoyant un déplacement hors de l’établissement ou de l’école pendant le temps scolaire.

Les élèves étant soumis à l’obligation d’assiduité (art. L. 511-1 du Code de l’éducation), ils ne peuvent refuser de participer à une activité scolaire (un cours, une sortie scolaire obligatoire) en invoquant leurs convictions religieuses. Un tel refus pourrait être sanctionné sur le plan pédagogique et sur le plan disciplinaire, s’il portait atteinte aux activités d’enseignement ou de maintien de l’ordre.

• La sortie scolaire facultative, avec ou sans nuitée. Dans ce cas, les responsables légaux peuvent décider de la participation ou non de leur enfant à la sortie proposée. Mais si celui-ci participe à cette sortie, les règles de l’école publique s’appliquent.

Que se passe-t-il en cas de non-respect de la loi ?

• Avant tout, le rappel du cadre de la loi doit se faire en amont. Le professeur et le personnel doivent anticiper la question pour éviter tout incident en sortie scolaire.
• Si cela n’a pas été fait, le professeur doit instaurer un dialogue et distinguer entre provocation et méconnaissance ou interprétation erronée de l’application du champ d’application de la loi du 15 mars 2004.
• Dans le cas où l’élève a seulement méconnu la loi, un simple rappel consistant à préciser les conditions d’application de la loi est suffisant.

Ce n’est seulement qu’en cas de provocation de la part de l’élève, qu’une sanction doit être envisagée. En cas de non-respect de l’interdiction du port de signes ou tenues manifestant une appartenance religieuse, rappelons qu’un dialogue précède obligatoirement toute procédure disciplinaire.

RÉFÉRENCES APPLICABLES

LOI n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics ; article L. 141-5-1 du Code de l’éducation.

Circulaire du 18 mai 2004 relative à la mise en œuvre de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics ; Circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011 relative aux modalités d’organisation des sorties et voyages scolaires au collège et au lycée.