Jeûne et travail
Ayoub jeûne durant le mois de ramadan. Au lieu d’aller déjeuner avec ses collègues comme le reste de l’année, il profite de sa pause du midi pour se reposer dans son bureau. Son employeur lui reproche de s’isoler et de ne plus participer aux déjeuners au sein de l’entreprise. Peut-on reprocher à Ayoub de jeûner ? […]
Le médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
La médiation est organisée par le Code de l’éducation (Article L23-10-1 et Articles D222-37 à D222-42-1). Le médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur est un haut fonctionnaire chargé d’assurer des fonctions de médiation au sein du système éducatif public. Il est un interlocuteur indépendant et impartial. Qui peut saisir le médiateur ? Vous pouvez […]
Maillot de bain couvrant | « Burkini »
Assia se rend en vacances dans le sud de la France avec ses enfants. Ayant réservé une location près de la plage, elle aimerait aller s’y baigner avec ses enfants mais craint que le port d’un maillot de bain couvrant ne soit interdit. Elle se demande également s’il en est de même pour la base […]
Le parcours d’une plainte
La procédure pénale en France se déroule en plusieurs étapes : Dépôt de la plainte Enquête judiciaire Audience (procès) L’enquête de police Le dépôt de plainte simple enclenche une enquête confiée à la police judiciaire qui doit permettre de vérifier l’existence d’une infraction. Si la plainte a été déposée au commissariat ou à la gendarmerie, […]
Stages en milieu professionnel dans le cadre scolaire
Aliyah est scolarisée dans un collège public et elle devra accomplir un stage obligatoire dans le but de découvrir le monde du travail. Elle souhaite savoir si elle pourra garder son foulard. Que dit le droit ? La LOI n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes […]
Le testing
Qu’est-ce que le testing ? Le test de situation ou test de discrimination, aussi appelé testing, est une méthode d’investigation visant à détecter les discriminations qui remonte à 1939 en France. Il consiste à comparer les résultats obtenus par deux types de candidats en tous points identiques à une exception près, le critère que l’on veut […]
Refus de soins chez le médecin
Sirine se rend chez un médecin après avoir obtenu un rendez-vous chez ce dernier. Une fois au cabinet, la secrétaire lui demande de s’installer mais lorsque vient son tour, le médecin refuse de l’examiner si elle ne retire pas son foulard en précisant que son cabinet est laïque. Sirine ressort du cabinet tout en se […]
Les principales juridictions françaises
Le système judiciaire français se divise en deux grands ordres de juridictions indépendants l’un de l’autre qui repose sur le principe de la dualité de juridiction : L’ordre administratif couvre les litiges qui impliquent l’administration (Etat, collectivités locales, services publics) et qui est compétent pour connaître des contestations portant sur l’action de l’administration (exemple : refus […]
Sport et signes religieux
Sarah a fait le choix de s’inscrire au cours de boxe proposé par son université, mais lorsqu’elle se présente au cours, le professeur de sport la refuse au motif qu’elle porte un foulard. Il justifie cela par le principe de laïcité. Ines quant à elle, a été refusée à l’entrée de sa salle de sport […]
Les référés
Qu’est-ce qu’un référé ? La procédure de référé est une procédure judiciaire qui permet au juge un examen rapide, voire immédiat du contentieux. Il peut ordonner une mesure provisoire. Ce juge unique n’examine pas le fond de l’affaire. Le juge des référés rend une décision sous forme d’ordonnance laquelle n’a qu’une valeur provisoire et ne […]
