Victime et ITT
En sortant de chez lui, Farid a été victime d’une agression. Il a subi un préjudice corporel mais aussi moral, il ne sait pas ce qu’il doit faire. Son ami lui conseille de faire constater son état en toute urgence, notamment pour l’évaluation des ITT. Qu’est-ce que cela signifie ? Que signifie ITT ? La notion […]
Victime : vers qui me tourner ?
Ilhem travaille depuis quelques mois au sein d’une agence immobilière mais elle subit régulièrement des moqueries de la part de ses collègues au point que son état de santé se dégrade. Elle ne supporte plus la situation mais se sent démunie et ne sait pas vers qui se tourner pour en parler. Si vous estimez […]
Quand suis-je une victime ?
La notion de victime n’est pas clairement définie dans les textes juridiques français. Dans la définition donnée par l’Assemblée Générale des Nations Unies (résolution 40/34 du 11 décembre 1985), les victimes sont : « Des personnes qui, individuellement ou collectivement, ont subi un préjudice, notamment une atteinte à leur intégrité physique ou mentale, une souffrance morale, […]
Décision administrative défavorable
Une décision administrative est un acte juridique qui émane unilatéralement d’une autorité administrative ou d’une personne privée chargée d’un service public à caractère administratif et qui modifie ou refuse de modifier les droits ou obligations des administrés, indépendamment de leur consentement. Exemples : refus d’un permis de construire, rejet d’un titre de séjour. Elle peut […]
Publication de ma photographie sans mon consentement
Sofia découvre avec stupeur que son image figure en première page d’une revue de presse. Ladite photographie s’accompagne du titre suivant « Le nouveau visage de la radicalisation ». Que dit la loi ? Le droit à l’image, résulte du droit au respect de sa vie privée (art. 8 Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des […]
Écoles publiques et port de signes religieux
Nadia, élève de seconde dans un lycée public, porte le foulard. Elle respecte les dispositions de la loi du 15 mars 2004. Toutefois, depuis quelques jours, le chef d’établissement lui demande de retirer son foulard dès le trottoir qui se trouve en face de son lycée. Elle s’interroge dès lors sur la légalité d’une telle […]
Le recours administratif
Le recours administratif est une réclamation adressée à l’administration en vue de régler un différend né d’une décision administrative (art. L410-1 Code des relations entre le public et administration). Pour effectuer un recours administratif, il faut au préalable une décision défavorable de l’administration qui peut être explicite ou implicite, orale ou écrite. Celle-ci doit généralement […]
Le référent laïcité
La circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique, prévoit l’identification dans chaque administration d’un « référent laïcité », étant entendu que cela peut être le référent déontologue chargé d’apporter à tout agent public qui le demande des conseils utiles au respect des principes déontologiques de la […]
Renouvellement de passeport
J’ai déposé une demande de renouvellement du passeport. Or depuis deux mois, aucune nouvelle. Sur le site, il est indiqué qu’il est toujours en cours d’instruction à la mairie. Un agent me dit que ce temps d’attente n’est pas normal, il est en général entre 15 et 30 jours, selon le lieu géographique de la […]
Saisine de l’Inspection Générale de la Police Nationale – IGPN
Qu’est-ce que l’IGPN ? L’inspection générale de la police nationale (IGPN), surnommée la « police des polices », est un organisme à compétence nationale dépendant du ministère de l’Intérieur qui a pour mission de veiller au bon fonctionnement de la Police nationale, de la préfecture de Police de Paris et de la Police municipale. Quelles sont […]
