Le recours administratif
Le recours administratif est une réclamation adressée à l’administration en vue de régler un différend né d’une décision administrative (art. L410-1 Code des relations entre le public et administration). Pour effectuer un recours administratif, il faut au préalable une décision défavorable de l’administration qui peut être explicite ou implicite, orale ou écrite. Celle-ci doit généralement […]
Le référent laïcité
La circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique, prévoit l’identification dans chaque administration d’un « référent laïcité », étant entendu que cela peut être le référent déontologue chargé d’apporter à tout agent public qui le demande des conseils utiles au respect des principes déontologiques de la […]
Renouvellement de passeport
J’ai déposé une demande de renouvellement du passeport. Or depuis deux mois, aucune nouvelle. Sur le site, il est indiqué qu’il est toujours en cours d’instruction à la mairie. Un agent me dit que ce temps d’attente n’est pas normal, il est en général entre 15 et 30 jours, selon le lieu géographique de la […]
Saisine de l’Inspection Générale de la Police Nationale – IGPN
Qu’est-ce que l’IGPN ? L’inspection générale de la police nationale (IGPN), surnommée la « police des polices », est un organisme à compétence nationale dépendant du ministère de l’Intérieur qui a pour mission de veiller au bon fonctionnement de la Police nationale, de la préfecture de Police de Paris et de la Police municipale. Quelles sont […]
Renouvellement de pièce d’identité et foulard
Najat a rendez-vous à la mairie pour déposer sa demande de renouvellement de sa carte nationale d’identité. L’agent de la mairie lui demande alors de retirer son foulard, au guichet devant tout le monde, afin de constater son identité pour des raisons de vérification et de sécurité. Quant à Charlotte, elle a vu sa demande […]
Sorties scolaires et signes religieux pour les élèves
Hafsa, qui a pour habitude de retirer son foulard à l’entrée de son établissement, souhaite le porter en sortie scolaire. Toutefois son professeur lui demande de le retirer même si elle n’est pas dans l’enceinte de l’établissement. Que dit la loi ? La LOI n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de […]
Mamans accompagnatrices, sorties scolaires et signes religieux
Iris est maman d’une petite fille de trois ans, scolarisée dans une école maternelle. Alors qu’elle se proposait à participer à l’encadrement d’une sortie scolaire, sa demande a été refusée par l’enseignante, au motif du port de son foulard. Elle n’est pas la seule à subir un tel refus, il s’agit d’un problème récurrent depuis de nombreuses […]
Tenues vestimentaires dans les écoles publiques
De nombreuses collégiennes ou lycéennes nous interpellent au sujet de leurs tenues vestimentaires, lesquelles sont parfois perçues comme un « signe ostentatoire d’appartenance religieuse » par leur établissement. Tunique, pantalon ample, jupe ou robe longue, peut-on m’interdire le port d’une tenue vestimentaire au sein de mon établissement scolaire ? Que dit la loi ? Sur le choix […]
Cérémonie de remise des diplômes
Samia a obtenu son baccalauréat et a hâte de pouvoir assister à la cérémonie de remise des diplômes organisée par son établissement. Elle se demande toutefois si elle peut garder son foulard pour l’occasion. Que dit la loi ? La LOI n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port […]
Unité médico judiciaire et rôle du légiste
A la suite d’un accident ou d’une agression, et généralement, après avoir déposé une plainte, vous pouvez vous rendre en tant que victime, dans une Unité Médico-Judiciaire (UMJ). Vous vous demandez quel est son rôle ainsi que celui du médecin légiste. Qu’est-ce qu’une Unité Médico-Judiciaire (UMJ) ? Une Unité Médico-Judiciaire (UMJ) est un lieu où le […]
