Aliyah est scolarisée dans un collège public et elle devra accomplir un stage obligatoire dans le but de découvrir le monde du travail. Elle souhaite savoir si elle pourra garder son foulard.

Que dit le droit ?

La LOI n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics dit :

« Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit » (article L. 141-5-1 du Code de l’éducation).

La loi s’applique aux écoles, aux collèges et aux lycées publics, et la circulaire du 18 mai 2004 relative à la mise en œuvre de la loi du 15 mars 2004 précise que dans les lycées, la loi s’applique à l’ensemble des élèves, y compris ceux qui sont inscrits dans des formations post-baccalauréat (classes préparatoires aux grandes écoles, sections de technicien supérieur).

D’après cette circulaire (art.2-2), la loi du 15 mars 2004 s’applique à toutes les activités placées sous la responsabilité des établissements ou des enseignants y compris celles qui se déroulent en dehors de l’enceinte de l’établissement, comme les sorties scolaires, les voyages scolaires et les cours d’éducation physique et sportive.

En revanche, les dispositions de l’article L. 141-5-1 du Code de l’éducation ne s’appliquent pas à l’élève d’un établissement scolaire public lorsqu’il effectue un stage dans une entreprise ou une séquence d’observation en milieu professionnel.

En effet, pendant cette période, l’élève stagiaire doit se soumettre au règlement intérieur de l’entreprise (article D. 124-4 du Code de l’éducation).

Le stagiaire n’est pas considéré comme un salarié, mais il doit respecter les règles de son établissement d’accueil, ce qui signifie que pour garder le foulard Aliyah devra choisir une entreprise privée qui ne dispose pas d’une clause de neutralité conforme à la loi dans son règlement intérieur.

De même, dans le cas où elle souhaiterait effectuer son stage dans un service public ou dans une structure exerçant une mission de service public, l’obligation de neutralité lui serait applicable en tant que stagiaire (Conseil d’État, 28/07/2017, 390740 ; Défenseur des droits, 10/01263 ; CA, arrêt CPAM 6 novembre 2011, S 10/01263-CR ; Cour de Cass., CPAM, 19 mars 2013, 12-11.690).

Que dois-je faire ?

Si on vous impose de retirer le foulard lors de votre stage alors que l’établissement d’accueil vous permet de le garder :

• Sollicitez le fondement légal (texte de loi, circulaire, décret, règlement intérieur, etc.) qui justifie qu’on vous impose de retirer le foulard.
• Informez vos parents de la situation et sollicitez avec ces derniers un rendez-vous avec le chef d’établissement afin de lui rappeler le cadre juridique.
• Vous pouvez alerter le référent laïcité de l’académie, le Directeur des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN) et le Défenseur des droits.
• Si le désaccord persiste, vous pouvez faire appel au médiateur de l’éducation nationale.
• Saisissez Equitas qui vous apportera soutien et assistance juridique.

RÉFÉRENCES APPLICABLES

Circulaire du 18 mai 2004 relative à la mise en œuvre de la loi du 15 mars 2004. Code de l’éducation : articles L124-1 à L124-20 (principes généraux) ; Code de l’éducation : articles D124-1 à D124-13 (types de stages autorisés et interdits, validité des conventions de stage, rémunération).