Sofiane jeûne durant le mois de Ramadan. Pendant cette période, il préfère utiliser sa pause déjeuner pour se reposer dans son bureau, plutôt que de déjeuner avec ses collègues comme le reste de l’année. Son employeur lui reproche de s’isoler et de ne plus participer aux repas d’équipe. Peut-on lui reprocher de jeûner ?

Que dit la loi ?

La pratique du jeûne pour des motivations religieuses fait partie de la liberté religieuse. Néanmoins, dans le cadre du travailleur salarié, la question se pose chaque année de la compatibilité du jeûne et de ses activités professionnelles. 

Le jeûne pour des motifs religieux relève de la liberté de religion, garantie tant par des textes internationaux que par la Constitution belge et par la législation du travail.

L’article 19 de la Constitution disposant que

« La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière, sont garanties, sauf la répression des délits commis à l’occasion de l’usage de ces libertés. »

L’article 9 de la CEDH dispose quant à lui que

« Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites ».

De plus, la loi relative au contrat de travail du 3 juillet 1978 dispose en son article 20, 5° que l’employeur à l’obligation « de donner au travailleur le temps nécessaire pour remplir les devoirs de son culte, ainsi que les obligations civiques résultant de la loi ».

La loi anti-discrimination du 10 mai 2007 interdit également toute distinction injustifiée fondée sur la religion en milieu professionnel. Refuser une adaptation raisonnable liée au jeûne, sans motif valable, pourrait être considéré comme discriminatoire. (Voir fiche pratique).

L’employeur ne peut donc pas interdire à un salarié de jeûner ni l’obliger à rompre son jeûne. Une telle injonction constituerait une atteinte à la liberté de religion et pourrait être sanctionnée.

Que dois-je faire ?

• Communiquer à l’employeur la législation en vigueur.
• Saisir la délégation syndicale, le Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) ou tout autre représentant des travailleurs de votre entreprise en cas de litiges. 
• Saisir UNIA pour signaler une discrimination.
• Saisir le service juridique du CCIE qui vous accompagnera à chacune des étapes.

Références applicables : 

• Article 19 de la Constitution belge
• Article 9 de la CEDH
• Articles 17 et 20 de la loi relative au contrat de travail du 3 juillet 1978. 
• Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discriminations.