Camélia, de confession musulmane, est professeure de mathématiques dans une école secondaire située en Région Bruxelloise. Elle souhaite porter le foulard, mais s’interroge sur les règles applicables dans son cadre professionnel : les signes distinctifs sont-ils autorisés dans l’exercice de ses fonctions ? Le principe de neutralité est-il d’applicabilité ?

Que dit la loi ?

En vertu de l’article 24 de la Constitution belge :

« L’enseignement est libre (…) La communauté assure le libre choix des parents. La communauté organise un enseignement qui est neutre. La neutralité implique notamment le respect des conceptions philosophiques, idéologiques ou religieuses des parents et des élèves ».

Cet article établit le principe fondamental de neutralité dans l’enseignement public organisé par les communautés. Cela signifie que les écoles publiques doivent s’abstenir de promouvoir ou de discriminer toute conviction religieuse, philosophique ou politique. L’objectif est de garantir un environnement éducatif respectueux des diversités et des choix individuels. Ainsi : 

• Le respect des convictions des parents et des élèves est garanti ; 
• La liberté de choix de l’enseignement également : Les parents ont le droit de choisir un établissement scolaire qui correspond à leurs valeurs ou convictions, qu’il soit public ou privé ; 
• La communauté est responsable d’organiser un enseignement neutre et est compétente en la matière. 

Au niveau de l’enseignement public de la Communauté française : 

Le décret du 31 mars 1994 définissant la neutralité de l’enseignement de la Communauté française dispose dans son article 4 que l’enseignant ne développe « ni le prosélytisme religieux ou philosophique, ni le militantisme politique organisés par ou pour les élèves. » et à l’article 9 que « Tout membre du personnel est tenu au respect du principe de neutralité définie par le présent décret, par le fait même de sa désignation ou de son engagement par un pouvoir organisateur tenu au respect du présent décret.». 

Ce même décret prévoit également que les membres du personnel devront signée, lors de leur entrée en service, les mentions approuvant leur engagement à respecter les principes de neutralités en vigueur. 

Au niveau de l’enseignement communautaire flamand :

Le décret spécial flamand relatif à l’enseignement communautaire néerlandophone du 14 juillet 1998 dispose d’un système similaire. 

Ainsi, à l’instar des autres agents de la fonction publique (Voir fiche pratique), les enseignants, qu’ils relèvent de la communauté française ou néerlandophone, sont tenus de respecter un devoir de neutralité dans l’exercice de leurs missions.

Il convient de noter quelques rares exceptions. En effet, au-delà de certains établissements privés, le port de signes distinctifs est autorisé pour les professeurs de religion dans les établissements primaires et secondaires de l’enseignement public francophone. 

Par ailleurs, certains établissements d’enseignement supérieur peuvent appliquer des règles spécifiques à certains membres du personnel, tels que les assistants de travaux pratiques

En conclusion, les établissements gérés par l’enseignement public communautaire doivent être neutre en vertu de la Constitution et des décrets en vigueur et cela s’applique également aux enseignants qui doivent entre autres arborer une tenue reflétant leur neutralité. Ainsi, les membres du corps enseignant dans les établissements publics primaires et secondaires doivent respecter ce devoir dans l’exercice de leurs missions et le port de signes distinctifs leur est donc prohibé, à l’exception, notamment, des professeurs de religion en communauté française.

Que dois-je faire ?

• Consulter le règlement intérieur de l’établissement dans lequel vous exercez. 
• Vérifier que la déclaration de neutralité soient bien mentionnés dans votre contrat au moment de la signature.
• Communiquer à la direction la législation en vigueur ainsi que les décisions de justice pertinentes.
• Entamer une procédure en interne pour régler à l’amiable d’éventuelles conflits entre l’enseignant et l’établissement.
• Saisir les organisations syndicales en cas de litiges.
• Saisir UNIA pour signaler une discrimination.
• Saisir le service juridique du CCIE qui vous accompagnera à chacune des étapes.

Sources : 

• Article 9 de la Convention européenne des droits de l’Homme.
• Articles 19, 24 et 127 de la Constitution belge.
• Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discriminations. 
• Décret du 31 mars 1994 définissant la neutralité de l’enseignement de la Communauté française.
• Décret spécial relatif à l’enseignement communautaire néerlandophone du 14 juillet 1998.
• CEDH, Dahlab c. Suisse, 15 février 2001, 
• Conseil d’État, section du contentieux administratif, 21 décembre 2010, n° 210.000.