A l’approche de l’Aïd El Adha (fête du sacrifice) ou l’Aïd El Kebir (grande fête), Sofiane s’interroge sur l’abattage rituel afin qu’il puisse l’effectuer dans les meilleures conditions, notamment dans le respect de la réglementation nationale, des normes et de la sécurité sanitaire des aliments, de la santé, de la protection animale et de l’environnement.

Que dit la loi ?

La loi autorise l’abattage rituel dans les seuls abattoirs agréés, permanents ou temporaires, et interdit, par conséquent, le recours aux abattoirs clandestins comme à la ferme ou encore chez l’habitant (Article R214-73 du Code Rural et de la Pêche Maritime (ci-après le « Code rural »)).

L’abattage rituel des animaux sans étourdissement est une dérogation qui est strictement encadrée par les articles R214-73 à R214-75 du Code rural.

Pour vous assurer du caractère rituel de l’abattage, deux conditions sont à vérifier :

• Pour que les abattages rituels dans des abattoirs soient autorisés à déroger à l’obligation d’étourdissement, les sacrificateurs doivent être titulaires d’un certificat de compétence : « Protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort », délivré par le préfet pour une durée de cinq ans (CCPA).
• Les sacrificateurs doivent être, en outre, habilités par des organismes religieux agréés par le ministre chargé de l’agriculture, sur proposition du ministre de l’Intérieur (Article R214-75 du Code Rural). Les animaux doivent être immobilisés avant leur saignée par un procédé mécanique (Article R214-74 du Code Rural).

Comment répondre à la forte demande lors des jours de l’aïd ?

Pour faire face à la demande croissante d’agneaux ou de moutons, d’au moins six mois, répondant à la fois aux exigences légales et aux principes musulmans pendant l’Aïd Al Adha ou l’Aïd El Kebir, l’arrêté du 18 décembre 2009 NOR AGRG0927648A autorise l’utilisation d’abattoirs temporaires agréés sur la base d’un dossier d’agrément temporaire soumis à la Direction Départementale (de la Cohésion Sociale et) de la Protection des populations (DD(CS)PP).

Qu’est-ce que je risque en cas d’abattage en dehors d’un abattoir agréé ?

L’abattage d’un animal en dehors d’un abattoir agréé, permanent ou temporaire, constitue un délit pénal passible de six mois d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende (Article L.237- 2 du Code rural).

La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 étend le délit de maltraitance animale aux établissements d’abattage et de transport d’animaux vivants et double les peines pour maltraitance animale de six mois à un an d’emprisonnement.

Puis-je détenir des animaux vivants destinés à la consommation ?

Toute personne détenant des animaux, en dehors des transporteurs et propriétaires ou responsables des centres de rassemblement, doit se déclarer auprès de l’établissement départemental de l’élevage (EdE) pour obtenir un numéro national.

Les particuliers qui ne se sont pas déclarés à l’EdE ne peuvent pas détenir d’animaux vivants. Cette infraction est passible d’une contravention de 5ème classe (Article R. 215-12 IV et R.215-11 du Code rural).

Lorsque le particulier achète un agneau ou un mouton :

• Chez un éleveur ;
• Auprès d’un négociant en bestiaux ;
• Dans un marché d’animaux organisé par un éleveur/négociant ;

L’animal est alors conduit directement à l’abattoir pour le sacrifice avec le document de circulation de l’animal.

Puis-je transporter des animaux destinés à la consommation ?

Le fait de transporter des animaux vivants sans l’autorisation de transporteur lorsqu’elle est requise, constitue un délit puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende (Article L. 215-13 du Code rural).

Une fois l’autorisation accordée, comment transporter mon animal ?

Tout au long du transport, il convient de veiller au bien-être de l’animal notamment en prenant en compte la ventilation, la taille du véhicule, etc.

Par conséquent, il ne convient pas de le transporter :

• dans un coffre fermé sans aération ;
• couché avec les pattes attachées ;
• dans des conditions telles qu’il risque de tomber, se blesser, voire fuir sur la voie publique.

Il faut donc prévoir un espace spécial pour les besoins vitaux de l’animal (Art. R. 214-50 du Code rural), de le nourrir et lui donner à boire, de le traiter avec compassion et bienveillance.

Le fait de ne pas respecter ces prescriptions fait courir le risque d’une contravention de 4e classe (750 euros au plus).

Références applicables :

RÈGLEMENT (CE) N° 1099/2009 DU CONSEIL du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort ; arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d’origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ; Décret n° 2011-2006 du 28 décembre 2011 fixant les conditions d’autorisation des établissements d’abattage à déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux ; Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux conditions d’autorisation des établissements d’abattage à déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux ; Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux conditions de délivrance du certificat de compétence concernant la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort ;

Instruction du 15 mai 2023 relative aux mesures sanitaires et de protection animale relatives à la fête musulmane de l’Aïd el-Kébir NOR : IOMK2311955J ;

Code rural et de la Pêche Maritime : Articles R214-73 à R214-75 ; article R214-73 ; article R214-75 ; article L.237- 2 ; article R. 215-12 IV et R.215-11 ; article L. 215-13 ; Article R. 214-50.

Aïd el-Kébir | Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire