Que dit la loi ?
Si vous êtes président(e) d’un bureau de vote :
Rappelons que la loi impose la neutralité à tout représentant de l’État. Ainsi, un(e) président(e) d’un bureau de vote ne peut porter de signe religieux, au nom de la neutralité du service public.
Si vous êtes assesseur :
Ils ne sont pas tenus à la neutralité religieuse. Représentants des différents partis et étant désignés par les candidats, le port d’un signe ostentatoire religieux leur est autorisé.
Si vous êtes votant(e) :
Le Conseil d’État rappelle que :
Les usagers des services publics ont le droit d’exprimer leurs convictions religieuses. – Avis du 19 décembre 2013 rendu à la demande du Défenseur des droits
Porter un signe religieux est donc tout à fait autorisé.
En cas de refus, que dois-je faire ?
- Demander le motif et le texte légal qui justifient qu’on vous demande de retirer le foulard ;
- Demander à voir le président du bureau de vote ;
- Inscrire cet incident dans un procès-verbal lors du vote ;
- Prendre les coordonnées des témoins ;
- Déposer une plainte pour « refus d’accès à la fourniture d’un service ou d’un bien en raison de l’appartenance à la religion » ;
- Saisir le Défenseur des droits ;
- Saisir Equitas.
