A la suite d’un accident ou d’une agression, et généralement, après avoir déposé une plainte, vous pouvez vous rendre en tant que victime, dans une Unité Médico-Judiciaire (UMJ). Vous vous demandez quel est son rôle ainsi que celui du médecin légiste.

Qu’est-ce qu’une Unité Médico-Judiciaire (UMJ) ?

Une Unité Médico-Judiciaire (UMJ) est un lieu où le personnel médical collabore avec l’autorité judiciaire en réalisant des actes médicaux sur réquisition judiciaire c’est-à-dire à la demande d’un officier de police judiciaire ou du Procureur de la république, après un dépôt de plainte. Il est important de solliciter un rendez-vous auprès de l’UMJ lors du dépôt de plainte. Elle est généralement située dans un hôpital.

Exceptionnellement, pour les victimes de violences intrafamiliales et sexuelles, des procédures spécifiques, hors réquisition, ont été mises en place afin d’assurer la prise en charge médico-légale en urgence.

Les équipes des UMJ sont composées de médecins, médecins légistes, infirmières, psychologues, psychiatres.

L’UMJ joue un rôle d’analyse et de prise en charge des victimes d’agression, en vue de déterminer les conséquences physiques et psychologiques liées aux infractions subies, et notamment l’ITT, c’est-à-dire le temps pendant lequel la victime est dans l’incapacité d’effectuer les gestes quotidiens de la vie.

Les UMJ peuvent aussi réaliser des expertises concernant les personnes victimes d’accidents de la voie publique, d’accidents du travail ou pour les demandeurs d’asiles.

Certains UMJ prennent également en charge les examens médicaux des personnes placées en garde à vue pour voir si leur état de santé est compatible avec celle-ci.

Les examens se déclinent en deux volets : le volet médical (examens physiques, somatiques, gynécologiques) et le volet psychologique effectué par un psychiatre.

Les professionnels d’une UMJ ne font pas de suivi à long terme. Ils orientent vers leurs partenaires extérieurs pour une prise en charge.

Contrairement à l’Unité Médico-Judiciaire, dans les Urgences Médico Judiciaires, c’est la notion d’urgence qui est mise en avant. Les consultations ont lieu dans l’urgence, sans rendez-vous ni planification préalable.

Par exemple à la suite d’une agression sexuelle, le soin et la préservation des preuves doivent être réalisés rapidement, de même la mise en place de certains traitements.

Quel est le rôle du médecin légiste ?

Le médecin de l’UMJ est chargé de réaliser les :

• Constats de coups et blessures, agressions sexuelles ou mauvais traitements. Différents types de victimes peuvent être concernées : agression sur la voie publique, violences conjugales, violences sexuelles, maltraitance sur enfant ou sur personne âgée, harcèlement moral, accident de la voie publique, attentats, etc.
• Examens médicaux des personnes en garde à vue.
• Constats de l’impact psychologique liée à une agression par exemple

Le médecin légiste intervient en général après des faits de violences dans le but de constater les blessures et les lésions, de les évaluer, de déterminer d’éventuels préjudices.

Après avoir examiné la victime, le médecin légiste de l’UMJ établit un certificat descriptif du retentissement physique et psychologique constaté et détermine une incapacité totale de travail (ITT) qui servira à la qualification des faits lors de la procédure pénale. Le rapport médical est ensuite remis au service de police ou de gendarmerie qui a établi la réquisition, afin d’être joint à la plainte.

Si un mois après les faits, les lésions se sont aggravées ou sont toujours présentes, ou que vous avez divers troubles, notamment du sommeil, il convient d’en informer votre médecin généraliste, qui vous orientera vers le médecin légiste de l’UMJ afin qu’il puisse constater l’évolution de votre état. Muni de ce certificat, vous pourrez vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie afin qu’un rendez-vous soit pris auprès de l’UMJ.

Il n’appartient pas au médecin légiste de prendre parti sur les faits, au sens volontaire ou non.
D’après l’article R4127-105 du Code de la santé publique :

« Nul ne peut être à la fois médecin expert et médecin traitant d’un même malade.
Un médecin ne doit pas accepter une mission d’expertise dans laquelle sont en jeu ses propres intérêts, ceux d’un de ses patients, d’un de ses proches, d’un de ses amis ou d’un groupement qui fait habituellement appel à ses services. »

Le médecin de l’UMJ n’a donc en principe pas d’activité de soins, sauf urgence. Il peut prescrire des médicaments dans le cadre d’une garde à vue, et dans le délai qui lui est imparti, ou à la suite d’agressions sexuelles.

En ce qui concerne la personne gardée à vue qui a choisi de voir un médecin, le médecin de l’UMJ vérifie alors que sa situation est compatible avec le régime auquel il se trouve soumis, s’il a des allergies particulières ou s’il prend un traitement journalier dont il ne peut se passer. Il est également demandé s’il n’y a pas eu de violences policières et si la garde à vue se déroule bien.

Le médecin de l’UMJ peut également être désigné pour effectuer une expertise pénale. Il doit dans ce cas répondre à des questions très précises posées par les magistrats de l’ordre judiciaire.

Cette phase intervient après la qualification des faits et avant le jugement. Le cas échéant, le médecin pourra être amené à se déplacer au tribunal pour intervenir en tant qu’expert au cours du jugement.