Ilhem travaille depuis quelques mois au sein d’une agence immobilière mais elle subit régulièrement des moqueries de la part de ses collègues au point que son état de santé se dégrade. Elle ne supporte plus la situation mais se sent démunie et ne sait pas vers qui se tourner pour en parler.

Si vous estimez être victime, de nombreuses structures et dispositifs existent pour vous venir en aide, vous guider et vous accompagner.

Les associations d’aide aux victimes

Les associations d’aide aux victimes sont chargées d’accueillir les victimes d’infractions, de les informer sur les démarches à effectuer pour faire valoir leurs droits et de les accompagner tout au long de la procédure judiciaire.

Elles apportent gratuitement un soutien juridique, social ou psychologique en cas de besoin. Elles peuvent accompagner les victimes et les orienter dans la procédure judiciaire, du dépôt de plainte à l’exécution du jugement.

Elles sont présentes dans de nombreux lieux de manière à être accessibles : dans les commissariats et les gendarmeries, dans les tribunaux ou les maisons de justice, dans les services d’urgences des hôpitaux, par exemple.

Ainsi, vous pouvez prendre contact avec Equitas qui pourra vous accompagner dans vos démarches et vous soutenir juridiquement.

Numéro d’appel en France

Il existe un numéro unique national, pour toutes les victimes : le « 08 Victimes », (soit le 08842846 37), il s’agit d’un numéro non surtaxé, disponible 7 jours sur 7, de 9 heures à 21 heures.

Ce numéro est un point d’entrée unique pour toutes les victimes d’infractions, quelle que soit la forme de l’agression ou le préjudice subi.

C’est une plateforme d’écoutants professionnels, un service qui oriente vers les associations d’aide aux victimes de proximité, qui rassure et qui informe la victime sur ses droits.

Vous pouvez aussi contacter le numéro d’aide aux victimes 116 006 qui permet à une personne qui s’estime victime de tout type de violence, d’accident de la route ou de catastrophe naturelle d’être aidée par un professionnel tout en gardant son anonymat. Ce service est ouvert 7 jours sur 7, de 9 heures à 20 heures. Les victimes sont mises en relation avec les organismes de proximité compétents tels que les associations locales d’aide aux victimes.

Les bureaux d’aide aux victimes (BAV)

Dans les palais de justice, des bureaux d’aide aux victimes organisent des permanences pour accompagner les victimes dans leurs démarches judiciaires. Ils peuvent par exemple fournir des informations sur une procédure en cours, accompagner une victime lors d’un procès, ou expliquer comment effectuer certaines démarches.

Si une plainte a été déposée, les coordonnées du BAV se trouvent dans le procès-verbal de plainte.

Les avocats

L’avocat pourra vous assister et vous représenter en justice.
Pour contacter les avocats près de chez vous, vous pouvez vous rendre sur le site du CNB, rubrique : « Annuaire ». Si vous ne connaissez pas d’avocats, vous pouvez aussi demander au bâtonnier de vous en désigner un d’office.

Par ailleurs, il existe des consultations gratuites d’avocats donnant accès aux premières informations nécessaires à vos démarches. Elles sont organisées dans la plupart des tribunaux, des mairies et des maisons de justice et du droit (MJD).

Les assurances

Si vous êtes victime d’un préjudice non causé par une infraction vous devez vous rapprocher de votre assureur.

Vous pouvez vérifier si vous avez une garantie protection juridique. C’est une assurance qui permet de bénéficier d’un conseil juridique ou de l’assistance d’un avocat dans une procédure judiciaire. Elle peut être proposée avec l’assurance automobile ou l’assurance habitation, mais on peut aussi y souscrire directement. L’assureur peut par ce biais engager une action en justice en votre nom si vous estimez avoir subi un préjudice. L’assurance protection juridique prend généralement en charge les éléments suivants : service d’information juridique, honoraires d’avocat, frais d’expertise, frais de procédure.

La garantie protection juridique est différente de l’aide juridictionnelle laquelle est attribuée par l’Etat en fonction de l’importance de vos revenus et de la composition de votre foyer fiscal. L’aide juridictionnelle sert à payer les frais de procédure à votre place si vous respectez les critères d’attribution. La demande peut se faire en ligne : Demande d’aide juridictionnelle (Formulaire 16146*03) | Service-public.fr

Le Défenseur des droits

Si vous êtes victime d’une discrimination vous pouvez faire appel au Défenseur des droits.

Le médecin traitant ou les urgences

Vous pouvez vous tourner vers votre médecin traitant ou vers les urgences selon la situation ou encore le médecin de l’unité médico-judiciaire (UMJ) pour faire constater votre état physique et/ou moral afin de déterminer les ITT.

La CNIL

Si vous êtes touché par une atteinte aux données personnelles, vous pouvez saisir la CNIL Plaintes en ligne | CNIL. Un de ses rôles est d’aider les particuliers à maîtriser leurs données personnelles et exercer leurs droits.

Les plateformes de signalisation

Si vous êtes victimes d’une atteinte au droit à l’image, ou encore de propos diffamatoires, injurieux ou haineux sur Internet vous pouvez effectuer des signalements, notamment sur la plateforme PHAROS.

La CADA

Si vous êtes confrontés à des difficultés avec l’administration et en particulier si cela concerne la rétention de documents administratifs vous pouvez saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). En principe, elle doit être saisie dans le délai de deux mois à compter de la notification du refus ou de l’intervention du refus tacite (art. R. 343-1 du Code des relations entre le public et l’administration).

Victimes au travail

Si vous êtes victime de harcèlement, de discrimination ou d’injures sur votre lieu de travail, vers qui vous tourner ?

Vous pouvez solliciter :

• Le service des ressources humaines qui sera en mesure de sanctionner l’auteur du délit ou procéder à une médiation ;
• Les délégués du personnel, qui peuvent aussi procéder à une médiation mais également vous mettre en contact avec un syndicat, qui vous informera sur vos droits.
• L’inspection du travail qui est en mesure de contrôler l’entreprise et peut envisager des sanctions en cas de manquements.
• Le médecin du travail : si vous vous trouvez en détresse psychologique, le médecin du travail peut vous examiner et proposer des réponses adaptées à votre situation.

Dans tous les cas, vous pourrez aussi engager des actions en justice pour faire valoir vos droits.