Tenues de baignade : fiche pratique
Hadjar profite du beau temps pour faire quelques activités à l’extérieur avec ses enfants. Elle souhaite passer son après-midi à la plage avec son entourage. Cependant après s’être installée, un maître-nageur lui demande de quitter la plage en avançant la raison suivante : le port du burkini ou du maillot de main plus couvrant est interdit. Que dit la loi ? Plusieurs arrêtés […]
Refus de vente ou de service commercial : fiche pratique
Dimanche, Sonia se rend au restaurant avec ses amies. Ces dernières peuvent rentrer sans aucune difficulté. Toutefois, le gérant du restaurant refuse l’accès à Sonia au motif qu’elle porte un foulard. Que dit la loi ? Les établissements privés recevant du public ne peuvent pas refuser l’accès à leur structure pour un motif discriminatoire : état de santé, handicap, faciès, ou religion, […]
« Puis-je porter une tunique à l’école ? »
La loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics ne s’oppose pas au port de jupes ou robes longues, de tenues amples ou de bandeaux, qui ne sont naturellement pas des tenues […]
